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Colloque à l’Assemblée nationale Les contrôles des administrations sociales : un frein à la compétitivité des entreprises ?

C’est sur cette question d’actualité que l’IÉSEG School of Management et Gesica, réseau international d’avocats, organisent un colloque dans les locaux de l’Assemblée Nationale à Paris.

gesica

En effet, chaque année, les URSSAF diligentent 85 000 contrôles dans les entreprises. Quant aux inspections du travail, elles réalisent plus de 350 000 interventions annuelles.

Bien sûr, il ne s’agit pas de contester la nécessité et l'utilité d'organismes chargés de veiller au respect des règles légales. Mais il devient légitime, particulièrement en France, de s’interroger sur les pouvoirs presque sans limite de ces organismes et sur la faiblesse des garanties laissées aux citoyens.

Ce colloque permettra de dresser un état des lieux, de comparer le système français avec celui de nos concurrents économiques, et de donner quelques pistes de réflexion pour que le respect de la loi ne se transforme pas en frein à cette compétitivité dont la France a tant besoin.

Interviendront notamment :

- François Taquet, professeur de droit social à l'IÉSEG, Avocat, Directeur scientifique du réseau GESICA : le contrôle des URSSAF : des pouvoirs sans limite ; l'inspection du travail : un statut extraordinaire pouvant être source d'abus.

- Jean-Marie Boucher, fondateur de Consoglobe, président du collectif "Les Plumés" : propositions pour une éthique administrative.

- Bernard Gérard, député, membre de la commission des lois : comment concilier efficacité de la loi et compétitivité des entreprises ?

Ce colloque est co-organisé par le réseau d’Avocats GESICA et l’IÉSEG School of Management.

Le jeudi 29 janvier 2015, de 9 h à 12 h dans les locaux de l’Assemblée Nationale, 126 rue de l’Université, 75007 Paris, Métro Assemblée Nationale.

 Entrée gratuite, sur inscription : www.ieseg.fr/colloque

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