
- Opérations d’acquisition, de cession de titres ou d’actifs, de restructuration interne, de fusion, de TUP, d’apport
- Lettres d’intention et MOU, accords de confidentialité, due diligences juridiques
- Contrats d’acquisition, garantie d’actif et de passif et suivi de leur exécution
- Pactes d’actionnaires majoritaires/minoritaires
- Emissions de valeurs mobilières composées (actions de préférence, BSA, BSPCE, actions gratuites,
option de souscription d’actions, emprunt obligataire, simple ou composé) - Cessions de fonds de commerce, apports partiels d’actifs
- Création de joint-ventures adossées à des contrats de partenariat
- Conventions de financements bancaires, conventions de prêt, mise en place de sûretés
- Suivi juridique des sociétés, approbation annuelle des comptes, augmentation ou réduction de capital,
modifications statutaires, transformations, dissolution et liquidation
PRIVATE EQUITY
- Conseils aux fonds d’investissements, business angels, family offices et managers pour des opérations de capital risque, de capital développement ou de LBO
- Accords d’investissement et de co-investissements (en une ou plusieurs tranches)
- Pacte d’actionnaires (minoritaires / majoritaires)
- Convention de garantie d’actif et de passif et suivi de leur mise en œuvre
- Management package, intéressement, promesses de « good » et de « bad » leaver,
- Convention intra-groupe (convention de trésorerie, convention de compte-courant) management fees
- Financement, conventions bancaires et sûretés
- Assistance pour les levées de fonds successives
LAWWAYS AVOCATS
UN CABINET D’AVOCATS OFFRANT UNE COMPLEMENTARITE EFFICACE ENTRE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET CORPORATE