La Cour de cassation invalide la relaxe pour provocation à la haine du directeur d'un site internet ayant diffusé le clip d'un groupe de rap : les juges du fond, qui avaient considéré que ce clip ne visait pas la communauté juive dans son ensemble, auraient dû rechercher le sens véritable du clip qui comportait de nombreuses références antisémites.
A la suite de la publication sur internet d'un clip musical du groupe "Rude Goy Bit", six associations de lutte contre l’antisémitisme ont poursuivi, devant le tribunal correctionnel, le président de l’association politique Egalité et Réconciliation et directeur de publication du site sur lequel a été mis en ligne le clip.
Elles lui reprochaient des faits d’incitation à la haine à cause de certains passages du clip disant notamment qu’il faut "virer" des personnalités juives, accompagnés de leurs photographies qui brûlent, d’injure antisémite à raison de la phrase "Les français n'en peuvent plus, de ces parasites" illustrée par un slogan "République Française Rothschild Family" et de diffamation antisémite à raison des paroles "Les banques ont acheté les médias pour asseoir leur emprise", illustrées par l'image du nom Rothschild qui brûle.
La cour d’appel de Paris a relaxé le prévenu.
Les juges du fond ont relevé que les personnalités dont la photographie était jetée dans le feu n'étaient pas toutes juives et que le clip avait pour objet la dénonciation de l’influence qu’aurait le monde de la finance sur la politique menée par le président de la République avec la complicité d’une partie de la presse audiovisuelle. Ils en ont déduit que la communauté juive n’était pas visée dans son ensemble.
Dans un arrêt rendu le 5 octobre 2021 (pourvoi n° 20-87.163), la Cour de cassation invalide cette analyse, reprochant aux juges du fond :
- de ne pas avoir répondu au mémoire d'une requérante qui soulignait d'une part, que le pseudonyme "Rude Goy Bit" traduisait l'opposition faite entre juifs et non-juifs et d'autre part, que l'emploi du terme "parasite" pour qualifier certains membres de la communauté juive renvoyait au vocabulaire utilisé par les nazis pour désigner les juifs ;
- de ne pas avoir recherché si la mise en cause de la seule banque Rothschild, la mention d’une seule chaîne israélienne, le nom (...)
