Le Monde du Droit a interrogé Alexandre Job, juriste d’entreprise, administrateur et membre du comité d’arbitrage de l’AFA, à propos des dernières modifications apportées à son règlement d’arbitrage et sur les challenges que l’AFA s’apprête à relever dans les années qui viennent.
Quels sont les principaux défis auxquels l’AFA est confrontée en tant qu’institution d’arbitrage ?
Le défi principal de l’AFA est de conforter et d’amplifier sa notoriété en France pour attraire de nouveaux utilisateurs dans une période qui est marquée par une forte concurrence entre les institutions d’arbitrage mais aussi par une extension toujours croissante des frontières de l’arbitrable et une augmentation continue du recours à ce mode de résolution des litiges.
L’AFA a également la double ambition d'étendre son réseau à l’international en concluant de nouveaux partenariats avec d’autres centres, comme elle l’a fait ces dernières années avec le CIETAC en Chine, le GICAM au Cameroun ou encore le CCAT en Tunisie, et de capturer le potentiel des marchés émergents de l’arbitrage en y faisant valoir son expérience.
Pour ce faire, l’AFA doit tirer le meilleur parti de son règlement d’arbitrage qui est simple de mise en œuvre et disponible en plusieurs langues (français, anglais et espagnol) ainsi que de son barème de frais et honoraires qui est l’un des plus compétitifs du marché.
Pour relever ces défis, l’AFA peut s’appuyer sur une équipe renouvelée, rajeunie et diverse dans sa composition.
L’AFA a refondu son règlement d’arbitrage en 2011. Quels sont les changements apportés par la révision de 2016 ?
La refonte du règlement intervenue en 2011 a eu pour objet d’adapter l’arbitrage AFA au nouveau Droit français de l’arbitrage et d’en faire un outil accessible par tous : arbitres, avocats, entreprises etc. Ce règlement a été bien reçu par les utilisateurs.
En 2015, l’AFA a lancé deux groupes de réflexion pour travailler sur la jonction de procédures arbitrales et sur les décisions du Comité d’arbitrage, dont les travaux ont débouché sur des modifications du règlement à l’effet de le rendre plus efficace et de le mettre en phase avec la réalité de la pratique arbitrale. Les rapports établis par ces deux groupes de travail, respectivement présidés par Jérôme Ortscheidt et François-Xavier Train, sont accessibles sur le site Internet de l’AFA http://www.afa-arbitrage.com/groupes-de-reflexion/.
Il en a résulté deux modifications du règlement :
L’une pour permettre la jonction de plusieurs arbitrages pendants en une procédure unique, sous réserve que certaines conditions soient réunies, pour des raisons de bonne administration de la justice. La jonction pourra intervenir à la demande des parties, du tribunal arbitral mais aussi à l’initiative du Comité d’Arbitrage, ce qui constitue une nouveauté dans ce domaine. Selon ce nouvel article, la jonction est réputée avoir lieu en faveur de la première procédure engagée, ou devant le tribunal arbitral constitué en premier le cas échéant, le but étant ici de privilégier l’efficacité procédurale dans le respect des droits de chacune des parties.
L’autre pour renforcer la transparence des décisions rendues par le Comité d’Arbitrage. Ainsi, les motifs des décisions rendues par le Comité d’Arbitrage en matière de composition du tribunal arbitral, de remplacement ou de récusation d’un arbitre etc. seront systématiquement communiqués aux parties dès lors qu’elles sont prises à la suite d’une contestation. Cette réforme place l’AFA au niveau des standards appliqués par les plus grands centres internationaux d’arbitrage. C’est une avancée importante en termes de crédibilité et d’acceptabilité des décisions prises par le Comité d’Arbitrage.
Plus généralement, ce type d’initiative contribue à l’accroissement de la valeur ajoutée de l’arbitrage institutionnel par rapport à l’arbitrage ad hoc.
Quels sont pour vous les principaux atouts de l’arbitrage AFA ?
D’abord, l’AFA est une institution solide qui dispose d’une expérience reconnue de tous. D’ailleurs, depuis sa création en 1975, pratiquement aucune sentence rendue en application du règlement de l’AFA n’a été censurée par la Cour d’appel de Paris. C’est un gage de qualité pour ses utilisateurs qui démontre le sérieux des arbitres officiant sous son égide ainsi que de la rigueur du Comité d’Arbitrage dans l’administration des procédures. Le savoir-faire de l’AFA se manifeste aussi à travers ses procédures d’urgence qui autorisent soit d’avoir recours à un « arbitre d’urgence » qui a le pouvoir d’ordonner les mesures provisoires ou conservatoires qu’imposent les circonstances, avant même la constitution du tribunal arbitral, soit d’organiser une procédure arbitrale accélérée (fast-track arbitration) qui permet le rendu d’une sentence dans un délai abrégé. Il faut rappeler que tout arbitrage soumis au règlement de l’AFA est confidentiel, sauf si les parties ne le souhaitent pas. Et la confidentialité demeure une motivation puissante pour les entreprises dans leur choix de recourir à l’arbitrage.
Ensuite, l’éthique est une valeur forte de l’AFA et à laquelle le Comité d’Arbitrage, fort de son indépendance, accorde une grande importance dans l’accomplissement des tâches qui lui sont dévolues qu’il s’agisse de confirmer un arbitre, de le récuser ou bien encore de procéder à l’examen d’un projet de sentence. Il faut rappeler que l’AFA. est signataire et initiatrice de la Charte éthique de l’arbitrage élaborée par la Fédération des Centres d’Arbitrage (FCA). Cette Charte, applicable à toutes procédures relevant du règlement de l’AFA, présente la particularité de s’adresser à tous les acteurs de l’arbitrage, c'est-à-dire à l’AFA elle-même en tant qu’institution mais également à toute personne concourant à la procédure arbitrale tels que les arbitres, les parties, leurs conseils, les secrétaires administratifs, les témoins, les experts ou encore les tiers financeurs, sans que cette liste soit limitative.
Enfin, l’AFA est résolument tournée vers l’avenir. Par exemple, en multipliant les interventions auprès des étudiants et en s’associant à des initiatives comme le MOOC Droit de l'Arbitrage interne et international de la faculté de Montpellier, l’AFA montre sa détermination à se faire mieux connaître de la génération montante de praticiens de l’arbitrage. Enfin, l’AFA a également constitué un groupe de réflexion sur la mise en place d’une e-plateforme pour la gestion des procédures d’arbitrage, preuve de son agilité et de sa capacité d’adaptation à un environnement en perpétuel mutation.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)
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