Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit a interrogé Véronique Chapuis, Directrice juridique, Armines sur l'environnement juridique du secret des affaires à l'occasion de la 6 ème édition du Business & Legal forum qui s'est tenue le 9 octobre 2014 à Paris.
L’environnement juridique du secret des affaires est en France une notion assez complexe, que le juge a parfois du mal à apprécier clairement, faute de réelle définition, d’autant qu’il est souvent confondu avec l’idée de secret professionnel.
Il est également difficile à déterminer si le secret des affaires constitue un nouveau droit de propriété intellectuelle.
Pour Véronique Chapuis, l’enjeu est autre et l’objectif du législateur semble être d’apporter un nouveau mode de protection de la confidentialité de l’information, qui, dans la pratique, passe souvent par des accords de confidentialité entre entreprises, ou des mesures pénales.
Si la proposition de loi récemment déposée à l’Assemblée nationale s’avère plus développée que le projet initial, les entreprises sont soumises à des enjeux de flux d’informations très serrés. Il est alors nécessaire de les contrôler davantage.
