Lors de son discours au salon Go Entrepreneurs, mercredi 3 avril, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé vouloir réduire le code de commerce de 7000 à 1000 articles.
« Nous allons réduire le code du commerce de 7 000 à 1 000 articles et faire le ménage nécessaire pour que vous ayez un code du commerce simplifié et accessible à chaque entrepreneur. C'est l'engagement que nous prenons avec le garde des Sceaux, qui est aussi motivé que moi pour le faire » a déclaré devant les entrepreneurs réunis à la Paris La Défense Arena à l'occasion du salon Go Entrepreneurs mercredi 3 avril 2024.
« On a ajouté 5 500 articles en vingt ans », a rappelé le ministre. « Est-ce-que vous êtes mieux protégé ? Non. Est-ce-que ça fonctionne mieux ? Non », a-t-il estimé.
Bruno Le Maire a également annoncé la disparition pure et simple des Cerfa à l’horizon 2030, 80% en 2026, date des prochaines élections présidentielles. Il a de plus évoqué les tests PME, projet de loi actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. « Nous ne prendrons plus une seule règle qui n'aura pas été validée auparavant par les TPE et les PME. Nous mettrons en place un test TPE-PME pour chaque nouvelle norme ou règle administrative proposée. Si vous jugez que c'est trop compliqué ou inutile, la norme sera abandonnée. Le test TPE-PME est un barrage contre la complexité qui tue l'esprit d'entreprise dans notre pays », a-t-il déclaré.
