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CJUE : retransmission en streaming d’audiences de plaidoiries, de prononcé d’arrêts et de lecture de conclusions de la Cour de justice

Afin de faciliter l’accès du public à son activité judiciaire, la Cour de justice de l’Union européenne offrira un système de streaming à partir du 26 avril.

Le prononcé des arrêts de la Cour de justice et la lecture des conclusions des avocats généraux seront retransmis en direct sur son site Internet. La retransmission, qui ne concerne à ce stade que les affaires attribuées à la grande chambre, sera activée dès le début des audiences, selon l’horaire prévu dans le calendrier judiciaire.

Les audiences de plaidoiries des affaires attribuées à la grande chambre de la Cour de justice feront elles aussi, en principe, l’objet d’une retransmission en différé pendant une phase pilote de 6 mois. Les audiences pourront être visionnées, selon le cas, le jour même dès 14h30 (pour les audiences ayant lieu le matin) ou le lendemain à partir de 9h30 (pour les audiences qui se poursuivent l’après-midi), mais ne pourront pas être consultées ultérieurement.

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