La Conférence des bâtonniers, pour la 10ème année consécutive, tire un signal d'alarme à l'intention des pouvoirs publics sur la situation toujours préoccupante des lieux de privation de liberté et invite tous les barreaux de France à organiser une journée nationale d'action.

Quelques chiffres sont source d'inquiétude :
Au 1er juin 2011,
-    64 971 personnes se trouvent écrouées et détenues pour 56 109 places opérationnelles,
-    125 établissements ou quartiers sur 240 ont une densité carcérale supérieure à 100% dont
38 avec une densité carcérale supérieure à 150%,
-    121 suicides pour l’année 2010, et déjà 40 pour l’année 2011.

La Conférence invite donc chaque bâtonnier à veiller au respect des avancées contenues dans la loi pénitentiaire de sorte que le mot d’humiliation, qui s’impose encore souvent malgré des efforts réels mis en œuvre par l’administration pénitentiaire, soit remplacé dans nos lieux de détention par celui de dignité.

Alain POUCHELON, son Président, appelle chaque bâtonnier à ne pas se résigner et avoir en tête ce jugement de Charles Péguy « il y a pire qu'une âme asservie, une âme habituée ».

Concrètement, des actions plus ou moins « conventionnelles » seront, le 30 juin 2011, menées localement par les barreaux avec pour fil conducteur de leur intervention, pour cette 10ème édition de la « Journée Prison », « La Dignité dans tous les lieux de privation de liberté ».

Les barreaux pourront, à titre d’exemples :
-    inviter les parlementaires qui peuvent visiter à tout moment les locaux de garde à vue, les centres de rétention, les zones d'attente et les établissements pénitentiaires (art 719 du code de procédure pénale) mais aussi les magistrats désignés par la loi pénitentiaire (art 10 de la loi),
-    s’entretenir avec des détenus ou des gardés à vue,
-    organiser des matchs de football entre une équipe de détenus et des membres des professions judiciaires,
-    organiser une séance de lecture de courriers de détenus,
-    saisir le contrôleur général des lieux des privations de liberté d'une situation anormale (www.cglpl.fr),
-    inviter les confrères à :
o    devant les juridictions de l'ordre judiciaire, déposer, dans les dossiers où une peine d'emprisonnement est encourue, des conclusions pour attirer l'attention des magistrats susceptibles de prononcer une peine d'incarcération  sur l'état de l'établissement dans lequel la personne serait dirigée en cas de condamnation,
o    devant les juridictions administratives, mettre en œuvre la responsabilité de l'Etat (cf documents types sur le site de la Conférence des Bâtonniers),
-    adresser des communiqués de presse et organiser des conférences de presse pour alerter l’opinion publique sur l’impérieuse nécessité de garantir dans tous les lieux de privation de liberté la dignité humaine,
-    se rendre sur place en organisant, avec l’accord préalable des autorités compétentes (chefs d’établissement, commissaires), des visites…

Tout en notant les efforts entrepris, le Président de la Conférence des Bâtonniers insiste : « Comme citoyens, comme partenaires de justice, les avocats ne doivent pas se résoudre à l'impuissance. L'état actuel des prisons françaises n’est malheureusement pas toujours susceptible de répondre à l'objectif de réinsertion, à l'intérêt des victimes, au droit et à la sécurité du personnel pénitentiaire ».

Source : Communiqué de la Conférence des Bâtonniers du 14 juin 2011