TFPB et TFPNB : modalités de paiement par les professionnels

Une actualité du 9 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que des taxes additionnelles et annexes, dues par les professionnels, notamment les entreprises ayant opté pour le paiement de leurs impositions auprès du comptable de la direction des grandes entreprises (DGE).

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 9 janvier 2019, ”09/01/2019 : IF - REC - Modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par les professionnels" - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 9 janvier 2019 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité immobilière - Fiscalité des entreprises - Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB - Modalités de paiement par les professionnels (...)