Plafonnement de l'IFI : revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques

Une actualité du 22 novembre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévu par les dispositions de l'article 979 du code général des impôts.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 22 novembre 2018, ”22/11/2018 : PAT - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l'IFI - Rescrit" - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 979 - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 22 novembre 2018 - bofip.impots.gouv.fr

FiscalOnLine, 23 novembre 2018, "Plafonnement de l’IFI : revenus à prendre à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité immobilière - Impôt sur la fortune immobilière - Plafonnement de l'IFI - Détermination des revenus à prendre en considération - Propriétaires d’immeubles classés monuments historiques - Rescrit (...)