Taxe d'habitation et taxe foncière : fichiers des taux votés par les communes et les GFP en 2016, 2017 et 2018

Le 11 octobre 2018, l'administration fiscale a publié le fichier des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière votés par les communes et les groupements à fiscalité propre (GFP) en 2016, 2017 et 2018.

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Références

- Communiqué de presse de l'administration fiscale du 11 octobre 2018 - "Taxe d'habitation et taxe foncière : Fichiers des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018" - Cliquer ici

- Communiqué de presse n°424 du ministère de l'Action et des Comptes publics du 12 octobre 2018 - "Gérald DARMANIN publie le fichier des taux votés pour la taxe d'habitation par communes et groupements à fiscalité propre" - Cliquer ici

- Taxe d'habitation : fichier des taux votés par les communes et les GFP - Cliquer ici

- Taxe foncière : fichier des taux votés par les communes et les GFP - Cliquer ici

Sources

Administration fiscale, 11 octobre 2018 - www.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité immobilière - Taxe d'habitation - Taxe foncière - Fichiers des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre (...)