Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté par les députés en lecture définitive.
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté au Conseil des ministres du 24 septembre 2018 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Ce texte envisage de baisser les prélèvements obligatoires, notamment via :
- la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables ;
- la réduction des cotisations chômage et maladie ;
- l'exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales à compter de septembre 2019.
Concernant le travail et l’attractivité des entreprises, il prévoit notamment :
- l'augmentation de la prime d’activité de 20 € au niveau du Smic ;
- la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) en allégements pérennes de charges ;
- la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés ;
- la fiscalité simplifiée par la suppression d’une vingtaine de petites taxes ;
- une réforme du régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevets ;
- l'aménagement des règles d’évaluation de la valeur locative des locaux industriels.
En terme de protection des Français, le projet de loi de finances 2019 revalorise le minimum vieillesse et allocation adultes handicapés et renforce les moyens alloués aux ministères des armées, de la justice et de l’intérieur.
Enfin, il envisage également un effort budgétaire important sur l’éducation, la recherche et la transition écologique.
La transformation en profondeur de l’action publique accélèrera en 2019 avec la réforme de l’audiovisuel public, un nouveau service public de l’emploi et la réorganisation stratégique des services de l’Etat et de ses opérateurs à l’étranger.
Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2018 puis par le Sénat le 11 décembre 2018, par 200 voix contre 98, avec modifications.
Après passage en Commission mixte paritaire (CMP), l'Assemblée nationale a adopté le texte le 18 décembre 2018, mais le Sénat l'a rejeté le 19 décembre 2018.
L'Assemblée nationale a adopté le texte en lecture définitive le 20 (...)
