Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale complète la liste des produits pouvant bénéficier d’une TVA à 5,5 % afin de soutenir l’économie circulaire.
Une proposition de loi (n° 1329) relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 avril 2025.
Le texte ajoute à la liste des produits pouvant bénéficier dans le code général des impôts d’une TVA réduite de 5,5 %, les opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison en vertu du droit européen en la matière.
Pour les auteurs de la proposition de loi, la mise en place de cette "TVA circulaire" serait un signal fort envoyé à destination des réparateurs partout en France, cinq ans après le vote de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec).
Il s'agirait de soutenir l’économie circulaire en agissant non pas sur la demande mais sur l’offre afin d’augmenter les marges des entreprises et ainsi rendre ces activités profitables.
