L'administration fiscale revient sur la mission de prévention fiscale des OGA, leurs moyens financiers et la périodicité du contrôle qualité, ainsi que sur l'évolution des formulaires états OA1.
Une actualité du 30 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions quant à la mission de prévention fiscale des organismes de gestion agréés (OGA), de leurs moyens financiers ainsi que de la qualité de leurs adhérents.
En outre, elle apporte des explications concernant la périodicité du contrôle de qualité réalisé par l’administration sur les OGA et les professionnels de l'expertise comptable conventionnés "viseurs fiscaux" ainsi que le dépôt des demandes de renouvellement de convention pour les "viseurs fiscaux".
Enfin, les formulaires des états OA1 ont évolué et prennent notamment en compte les informations relatives à la pratique de la publicité et du démarchage pour les OGA.
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- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 30 janvier 2019, ”30/01/2019 : DJC - Organismes de gestion agréés - Précisions relatives à la mission de prévention fiscale des OGA, à leurs moyens financiers, et à la périodicité du contrôle qualité - Évolution des formulaires états OA1" - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 30 janvier 2019 - bofip.impots.gouv.fr
