Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) sur les véhicules à usages multiples

Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conditions d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) définie à l’article 1010 du code général des impôts aux véhicules immatriculés dans la catégorie “N1” conçus pour le transport de marchandises équipés de points d’ancrage de fixation d’une banquette.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 2 janvier 2019, ”02/01/2019 : TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Véhicules de catégorie “N1” conçus pour le transport de marchandises équipés de points d’ancrage de fixation d’une banquette - Rescrit“ - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 1010 - Cliquer ici

Sources

FiscalOnLine, 3 janvier 2019, “Véhicule break classé en catégorie N1 dérivé VP à l’épreuve de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)” - Cliquer ici

Revue fiduciaire, Feuillet Hebdo, 2019, n° 3774, 10 janvier, Infos brèves, Fiscal, Taxes diverses, “Véhicules à usage multiple soumis à la taxe sur les véhicules des sociétés” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur les véhicules de sociétés - TVS - Véhicules à usages multiples - Véhicules de catégorie “N1” conçus pour le transport de marchandises équipés de points d’ancrage de fixation d’une banquette (...)