Exonération de TVA des compagnies aériennes

Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise, en fonction des données de trafic de l’année 2017, la liste des compagnies aériennes françaises, dont les services à destination ou en provenance de l’étranger représentent au moins 80 % des services qu’elles exploitent, qui sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d’entretien, d’affrètement et de location portant sur des aéronefs qu’elles utilisent.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 2 janvier 2019, ”02/01/2019 : TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA prévue au 4° du II de l’article 262 du CGI” - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 2 janvier 2019 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération de TVA - Services à destination ou en provenance de l’étranger représentent au moins 80 % des services exploités - Opérations de livraison, de transformation, de réparation, d’entretien, d’affrètement et de location portant sur les aéronefs - Mise à jour des listes des compagnies aériennes (...)