L'administration fiscale présente la nouvelle série "RES - Rescrits" créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.
Une actualité du 7 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'une nouvelle série intitulée "RES - Rescrits" est créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts. Cette série est dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.
Les rescrits publiés feront l’objet d’une "Actualité" en page d’accueil de BOFiP-Impôts et seront classés par impôt ou catégorie de revenus.
Les rescrits de portée générale seront publiés suivant le calendrier habituel retenu pour les commentaires doctrinaux à savoir :
- le premier mercredi de chaque mois pour les rescrits concernant les entreprises ;
- au fil de l’eau pour les rescrits concernant les particuliers.
Par ailleurs, les commentaires doctrinaux relatifs à la procédure du rescrit général prévu au 1 de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales font l’objet d’une mise à jour formelle.
© LegalNews 2018Références
- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 7 juin 2018, ”07/06/2018 : RES - Rescrit - Création d’une nouvelle série dans la base documentaire dédiée à la publication des rescrits fiscaux de portée générale" - Cliquer ici
- Communiqué de presse de l'Administration fiscale du 8 juin 2018 - "Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts" - Cliquer ici
- Les derniers rescrits publiés sur BOFiP-Impôts - Cliquer ici
- Livre des procédures fiscales, article L. 80 B - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 7 juin 2018 - bofip.impots.gouv.fr
FiscalOnLine, 8 juin 2018, "Bercy publie ses 5 premiers rescrits fiscaux ayant une portée générale et impersonnelle" - Cliquer ici
