Les contours juridiques de l’organisation d’évènements esportifs

La loi définit l’esport comme « une compétition de jeux vidéo [qui] confronte, à partir d’un jeu vidéo, au moins deux joueurs ou équipes de joueurs pour un score ou une victoire. »[1]

De nombreux jeux donnent lieu à une pratique compétitive, parmi les plus connus League of Legends (Riot Games), Counter-Strike 2 ou encore DotA 2 (Valve Corporation).

L’esport est un objet de droit unique. Sa nature compétitive pourrait interroger quant à l’application du régime général des manifestations sportives. Pourtant, celui-ci semble exclu, au profit des règles classiques du droit de la propriété intellectuelle. Cet écosystème repose donc sur une construction contractuelle, qui impose une vigilance particulière dans les clauses qu’ils contiennent.

1/ Des évènements exclus du monopole garanti par le Code du sport

L’organisateur d’un évènement sportif traditionnel bénéficie d’un monopole sur l’exploitation de cet évènement, qui lui est garanti par l’article L.333-1 du Code du sport. Il est seul à pouvoir tirer les fruits de l’évènement.

Cet article du Code du sport s’applique (i) aux fédérations sportives et (ii) aux organisateurs de manifestations sportives concernant « une discipline qui a fait l’objet d’une délégation de pouvoir » du Ministre des sports[1]. Cet article du Code du sport ne s’applique donc qu’aux disciplines sportives et non aux disciplines esportives, qui sont exclues.

En effet, il n’existe, à notre connaissance, pas de fédération unique ayant reçu délégation du Ministre chargé des sports pour les compétitions de jeux vidéo.
Dans ces conditions, les modalités d’organisation d’un tel évènement, ainsi que les droits entourant ce dernier, reposent sur les règles traditionnelles du droit de la propriété intellectuelle.

2/ L’application de règles classiques du droit de la propriété intellectuelle

L’éditeur d’un jeu peut disposer de droits de propriété intellectuelle sur celui-ci.

Il est admis qu’un jeu vidéo est une œuvre complexe, protégée (si elle est originale) selon le droit français et européen par le droit d’auteur[2].
L’éditeur du jeu peut aussi avoir déposé des marques, ou des dessins et modèles, sur certains éléments graphiques du jeu.
La reproduction de ces éléments, sans autorisation du titulaire des droits, est susceptible d’être considéré comme un acte de contrefaçon.

[1] Article 101 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

[2] Articles L.331-5 et L.131-14 du Code du sport

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