Si un projet professionnel entraînant le départ d'une mère aux Etats-Unis est légitime, celui-ci doit toutefois être compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant, qui a besoin d'entretenir des liens étroits avec son père et sa famille.
Une femme, terminant sa thèse en neurosciences, n’a pas trouvé de stage en France correspondant à ses attentes pour finir son cursus universitaire. Elle a, par conséquent, sollicité les laboratoires étrangers et a ainsi obtenu son admission dans un laboratoire texan. Elle s'est donc rendue aux Etats-Unis en mai 2015 avec son enfant de huit mois et n'en est revenue qu’en août 2016 en raison des démarches et des actions judiciaires engagées devant les autorités françaises et américaines par le père de l’enfant, mis devant le fait accompli.
Le 27 octobre 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille a débouté la mère de sa demande d'autorité parentale exclusive et a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile maternel. Il a toutefois précisé que, dans l'hypothèse où celle-ci entend poursuivre son contrat post-doctorat aux Etats-Unis et que le père ne donne pas son accord pour la sortie de l’enfant du territoire national, la résidence de celui-ci sera fixée chez le père.
Le 15 Décembre 2016, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement, précisant que, si le projet de la mère est tout à fait légitime, il n'en demeure pas moins qu’il doit être compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant, qui a besoin d'entretenir des liens étroits avec son père, ainsi qu’avec sa famille maternelle et paternelle.
La cour d’appel a également souligné que la durée du séjour est tout de même incertaine au regard des événements qui peuvent intervenir dans le cours de la vie personnelle ou professionnelle de la mère.
La cour d’appel a estimé que l'aménagement des droits de visite et d'hébergement du père, tel que proposé par la mère, d’une douzaine de jours par an, n'est, en l’espèce, pas compatible avec l'intérêt de l'enfant qui doit entretenir des relations régulières et soutenues avec son père et sa famille paternelle, dans le pays où il est né et a toutes ses habitudes de vie et ses repères.
Elle a jugé que dès lors que la mère a mis au monde un enfant, elle doit en assumer la charge en respectant les liens de (...)
