L'employeur, qui verse à son salarié pendant plusieurs années et de façon continue des primes auxquelles celui-ci ne pouvait prétendre, ne peut pas récupérer ces sommes.
Contestant la suppression par l'employeur en décembre 2016 du versement de primes d'équipe et de casse-croûte payées depuis février 2009, un salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale.
La cour d'appel de Paris a ordonné à l’employeur de reprendre, sous astreinte, le versement des primes dites d'équipe et de casse-croûte au profit du salarié et l’a condamné à lui payer des rappels de primes d'équipe et de casse-croûte et de congés payés afférents.
Elle a constaté que l'employeur avait, pendant plus de sept années, versé de façon continue au salarié des primes d'équipe et de casse-croûte, auxquelles celui-ci, faute de travailler en équipe, ne pouvait prétendre.
Dans un arrêt du 13 décembre 2023 (pourvoi n° 21-25.501), la Cour de cassation rejette le pourvoi de l’employeur.
Elle estime que la cour d'appel, qui a fait ressortir la contractualisation des primes litigieuses, a pu écarter l'existence d'une d'erreur dans le paiement de ces primes.
