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Rolex sanctionné pour entente verticale

L’Autorité de la concurrence sanctionne Rolex d’une amende de 91,6 millions d'euros pour avoir interdit à ses distributeurs agréés de vendre en ligne ses montres.

Par une décision 23-D-13 du 19 décembre 2023, l’Autorité de la concurrence sanctionne Rolex France, solidairement avec la société Rolex Holding SA, la fondation Hans Wilsdorf et la société Rolex SA, pour avoir interdit à ses distributeurs, pendant plus de dix ans, de vendre en ligne des montres Rolex.

L’Autorité considère en effet que les stipulations du contrat de distribution sélective liant Rolex France à ses distributeurs caractérisent une entente verticale restrictive de concurrence. Elle rejette l’argument de Rolex France qui consistait notamment à justifier l’interdiction de la vente en ligne par la nécessité de lutter contre la contrefaçon et le commerce parallèle : les principaux concurrents de Rolex, qui sont confrontés aux mêmes risques, autorisent, sous certaines conditions, la vente en ligne de leurs produits, elle considère que ces objectifs peuvent être atteints par des moyens moins restrictifs de concurrence.

En conséquence, une sanction de 91.600.000 € assortie d’une injonction de communication et de publication est prononcée à l’encontre de Rolex France SAS.

© LegalNews 2023
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