Le juge peut prendre en considération des témoignages anonymisés lorsque ceux-ci sont corroborés par d'autres éléments permettant d'en analyser la crédibilité et la pertinence.
Ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, un salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de cette sanction.
Ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, un salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de cette sanction. La cour d'appel de Toulouse a annulé la sanction de mise à pied disciplinaire infligée au salarié.Elle a déclaré sans valeur probante "l'attestation anonyme" d'un salarié produite par l'employeur et le compte-rendu de son entretien avec un membre de la direction des ressources humaines.Elle a retenu qu'il est impossible à la personne incriminée de se défendre d'accusations anonymes. Dans un arrêt du 19 avril 2023 (pourvoi n° 21-20.308), la Cour de cassation invalide ce raisonnement et (...)
