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DELIVEROO, UBER et autres plateformes issues de l'économie collaborative faisant appel à des autoentrepreneurs, la fête serait-elle finie ?

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Sophie SAVAÏDESStart-ups, méfiez-vous de la facilité du recours aux autoentrepreneurs !

Tout commence à Londres au cours d’un procès crucial perdu par UBER. Par une décision du Tribunal du Travail de Londres du 28 octobre 2016 (Y Aslam, J. Farrar, c/ Uber BV, Uber London Ltd, Uber Britania Ltd), il a été jugé que les chauffeurs d’UBER devaient être considérés comme des salariés. 30 000 chauffeurs sont ainsi concernés.

Les anglais se mettent même à faire grève comme les livreurs de DELIVEROO au mois d’août 2016 pour protester contre leurs conditions de travail.

Ce vent qui gronde Outre-Manche commence à faire des petits en France, puisque l’URSSAF a diligenté des procédures à l’encontre d’UBER devant le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociales) ainsi qu’au pénal. Des demandes de requalification de statut d’autoentrepreneurs en CDI sont également pendantes devant les Conseils de prud’hommes.

Si le recours à des autoentrepreneurs est une solution qui semble peu coûteuse et relativement souple en pratique en particulier lorsqu’une start-up lance son projet, elle n’est pas sans risques.

Et ces risques ne sont pas des moindres. En effet, les sanctions sont de diverses natures et peuvent coûter très cher.

Ainsi, le contrat de prestation de services régularisé avec l’autoentrepreneur peut-il être requalifié de CDI : cela signifie que devront être payés les éventuels rappels de salaires, les heures supplémentaires, les congés payés et autres indemnités légales. Vous multipliez par autant de contrats requalifiés.

Par ailleurs, qui dit requalification de contrat de prestation de services en CDI dit probabilité importante que votre entreprise soit redressée par l’URSSAF au titre des cotisations sociales, voire poursuivie au pénal pour travail dissimulé.

Un faisceau d’indices est utilisé en pratique pour procéder à une telle requalification et notamment l’existence d’une entreprise donneuse d’ordre unique, l’absence d’autonomie des autoentrepreneurs (horaires de travail, clients finaux, clauses de non-concurrence…) qui sont en dépendance économique et juridique vis-à-vis de l’entreprise qui a recours à leurs services.

Alors, si le recours à l’autoentreprenariat c’est bien, en abuser ça craint. La prudence commande à effectuer au préalable un audit du coût/avantage dans l’hypothèse d’une requalification en CDI.

Maître Sophie SAVAÏDES