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Le secret des affaires

secret-affairesPlacé sous le feu de l'actualité juridique et législative, le secret des affaires occupe aujourd'hui une place centrale dans la stratégie des entreprises.

Prenant en compte cette réalité, la proposition de directive du 28 novembre 2013 (1) et la proposition de loi du 16 juillet 2014 (2) visent à instaurer un cadre légal approprié à la protection du secret des affaires.

Au-delà de l'exemple bien connu de Coca-Cola, dont le succès repose notamment sur la recette tenue secrète de sa fameuse boisson, le secret est un actif essentiel de l'entreprise, au même titre que les droits de propriété industrielle. Son extrême souplesse et l'absence de formalités d'enregistrement constituent des avantages indéniables face à ces derniers.

Le secret des affaires nécessite toutefois une attention particulière, tant au regard de sa définition que de ses conditions de protection.

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