2. Comment prévenir les atteintes au secret des affaires ?
Pour Voltaire, "Dire le secret d'autrui est une trahison, dire le sien est une sottise" (9). L'image est juste : il est vrai que la communication d'informations, tant aux salariés de l'entreprise qu'aux tiers, présente inévitablement des risques.
D'une part, force est de constater que les "fuites" proviennent le plus souvent de personnes internes à l'entreprise. Outre les clauses de confidentialité contenues au contrat de travail, l'instauration d'un règlement intérieur, d'une charte informatique et l'organisation de formations au sein de l'entreprise permettent de sensibiliser les employés à l'exigence de maintenir les informations secrètes.
Les moyens matériels de protection du secret ne doivent pas être négligés : code d'accès pour les salles où sont stockées les informations, réseau intranet avec mot de passe et accès adaptés à la fonction de chacun dans l'entreprise, entrepôts hors de portée de vue de toute personne non-autorisée… Les possibilités sont vastes !
En outre, le traitement interne de l'information peut être organisé autour de cercles concentriques, graduant le degré de confidentialité de l'information. A chaque cercle une protection adaptée : l'instauration d'un "club de confidentialité" (10) plus ou moins étendu, la mise en œuvre de moyens matériels correspondants, l'usage ou non du réseau intranet pour communiquer les informations, etc. Devra donc être effectué au préalable un travail d'identification et de classification de l'information.
D'autre part, l'exploitation commerciale des informations secrètes présente d'évidentes particularités. En effet, la concession de licences à des tiers semble paradoxale avec la notion clé de secret : comment partager ses secrets tout en conservant leur caractère secret ? Au minimum, une clause ou un accord de confidentialité devra être conclu. Cette clause ou accord doit être complété par la tenue d'une liste tant des informations transmises que des personnes ayant eu communication des secrets au cours de l'exécution du contrat, ou encore en obligeant le cocontractant à adopter des moyens matériels de protection.
Utile en cas de litige, le dépôt préventif des informations secrètes auprès d'officiers ministériels est également un outil adéquat pour constituer une preuve de sa détention préalable.
