À l’issue d’un processus de médiation, Danone et les ONG ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France sont parvenues à un accord transactionnel qui met fin à une procédure initiée par les ONG en janvier 2023 devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Dans le cadre de cette procédure, les ONG formulaient plusieurs griefs relatifs au plan de vigilance de Danone et prenaient appui sur les dispositions issues de la loi de 2017, qui a institué le devoir de vigilance.
Ce type de transaction demeure très rare dans le cadre des contentieux relatifs au devoir de vigilance.
Bredin Prat conseillait Danone avec une équipe composée de :
- Contentieux : Jean-Daniel Bretzner et Tom Vauthier (associés), Maxime Perchais
ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France étaient représentées par le cabinet Seattle Avocats avec Sébastien Mabile (associé), Camille Chaffard-Luçon et Alexandre Bonnier (collaborateurs).
Madame le Professeur Valérie Lasserre intervenait en qualité de médiatrice
