Paris

28.3°C
Clear Sky Humidity: 41%
Wind: ENE at 5.66 M/S

Gide, conseil de l'ANDRA dans le contentieux constitutionnel ouvert sur le centre de stockage de déchets radioactifs CIGEO

Le cabinet Gide est intervenu en tant que conseil de l'ANDRA dans le contentieux constitutionnel ouvert sur le centre de stockage de déchets radioactifs CIGEO.

Par une décision très remarquée du 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a jugé en des termes inédits que le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l’environnement, doit veiller à ce que les choix pour les besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins. Au terme d'une analyse très argumentée, le Conseil constitutionnel a ainsi déclaré conforme à la Constitution l'article L.542-10-1 du code de l'environnement qui fixe le régime applicable à la création et à l’exploitation d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs (projet CIGEO porté par l'ANDRA, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs).

L'équipe environnement de Gide défendait l'ANDRA avec Jean-Nicolas Clément associé, Alice Bouillié of Counsel et Laure Dufour, collaboratrice.

Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)