Hogan Lovells a conseillé le Forum multipartite, organisé par la Commission européenne, dans le cadre de l'élaboration du Code de pratique contre la désinformation en ligne.
Hogan Lovells est intervenu comme conseil du Forum multipartite, mis en place par la Commission européenne, dans le cadre de la rédaction du Code de pratique contre la désinformation en ligne, un code européen d'autorégulation pour lutter contre les fake news.
L'équipe de Hogan Lovells était composée de Winston Maxwell (associé, Paris) et d'Alberto Bellan (collaborateur senior, Milan), avocats en TMT.
Les représentants des plateformes en ligne, des réseaux sociaux et des annonceurs ont adopté ce Code sur la base des outils proposés par la Commission européenne. Cette dernière avait élaboré en avril dernier une stratégie européenne visant à lutter contre la désinformation en ligne en Europe, intitulée « Lutter contre la désinformation en ligne : une approche européenne ».
Ce Code est le premier texte d'autorégulation contre les fake news au niveau mondial et fixe un cadre pour lutter contre ce phénomène au-delà de l'Union Européenne. Plus de transparence dans la communication politique, une collaboration avec des universitaires et des vérificateurs de faits ("fact checkers"), et la démonétisation des contenus contraires au Code font partie du large éventail d'actions concrètes mises en place. Les plateformes en ligne et les fournisseurs de contenu ont conçu ce texte pour trouver un équilibre entre la lutte contre les fake news et la protection de la liberté d'expression, en prenant en compte leurs différents rôles en tant qu'acteurs du secteur de l'Internet.
« Il s'agit d'une étape importante dans la lutte contre un problème de plus en plus répandu et qui menace la confiance des Européens dans les processus et les institutions démocratiques » a déclaré Mariya Gabriel, commissaire européenne chargée de l'économie et de la société numériques. L'objectif est d'ailleurs de « contribuer à une campagne en ligne transparente, juste et fiable avant les élections européennes du printemps 2019, tout en respectant pleinement les principes fondamentaux de la liberté d'expression, de la presse libre et du pluralisme » a-t-elle ajouté.
