Un arrêté du 28 août 2019, publié au Journal officiel du 10 septembre 2019, porte homologation de modifications des titres III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
© LegalNews 2019Références
- Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0210, 10 septembre - www.legifrance.gouv.fr