Publication au JO de deux décrets adaptant certaines échéances relatives au livret d'épargne populaire au contexte de l’épidémie de Covid-19 et clarifiant certaines dispositions relatives aux comptes sur livret de développement durable et solidaire.
Le décret n° 2020-658 du 30 mai 2020, publié au Journal officiel du 31 mai 2020, prolonge la durée dont disposent les épargnants pour apporter la preuve qu'ils sont éligibles au compte sur livret d'épargne populaire.
Le décret n° 2020-659 du 30 mai 2020, publié au même Journal officiel, diffère la date d'entrée en vigueur du décret précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire.
Par ailleurs, ces deux textes s'assurent que la dénomination "livret de développement durable et solidaire" soit mise à jour dans tous les textes réglementaires.
Ces textes entrent en vigueur au lendemain de leur publication, soit le 1er juin 2020.
Références
- Décret n° 2020-658 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique - Cliquer ici
- Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0132, 31 mai - www.legifrance.gouv.fr
