Paris

16.8°C
Few Clouds Humidity: 53%
Wind: NNE at 2.68 M/S

Frais bancaires

Le 8 juillet 2010, le rapport sur la tarification des services bancaires a été remis à la ministre de l’Economie.

Georges Pauget et Emmanuel Constans ont remis rapport sur la tarification des services bancaires à la ministre de l’Economie, dont les principales propositions sont les suivantes : faire la transparence sur les frais bancaires ; aider les consommateurs en situation fragile à maîtriser leurs frais bancaires ; adapter les forfaits bancaires aux besoins des consommateurs ; faciliter les paiements au quotidien grâce à un nouveau "virement de proximité".

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, réunira le Comité consultatif du secteur financier en septembre pour recevoir leurs avis et décider de la mise en œuvre de ces propositions.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du ministère des Finances du 8 juillet 2010 - "Christine LAGARDE propose des mesures pour rendre les tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés" - Cliquer ici

- Rapport sur la tarification des services bancaires de Georges Pauget et Emmanuel Constans, juillet 2010 - "Rapport sur la tarification des services bancaires" - Cliquer ici

- Synthèse du rapport sur la tarification des services bancaires - "Rapport sur la tarification des services bancaires - Résumé" - Cliquer ici

- Communiqué de presse e la FBF du 8 juillet 2010 - "Rapport sur la tarification des services bancaires : la FBF salue l'effort d'analyse globale mais demande un examen approfondi des mesures proposées" - Cliquer ici

- Les Echos, 2010/07/08, p. 25, Réjane Reibaud, "Le rapport sur les frais bancaires préconise une forte baisse du tarif des incidents de paiement" - Cliquer ici

- Le Fig-Eco, 2010/07/08, p. 23, Bertille Bayart, "Sortir du maquis des tariffs bancaires" - Cliquer ici

- L'Agefi, 2010/07/09, Antoine Duroy, "La transparence des tarifs bancaires reste un chantier à approfondir" - Cliquer ici

- La Tribune, 2010/07/09, p. 3, "Bercy veut revoir le coût de la banque au quotidien" - Cliquer ici

- La Croix, 2010/07/09, p. 10, Eve Chalmandrier, "Lagarde veut diviser par deux les frais d’incidents de paiement" - Cliquer ici

- Libération, 2010/07/09, p. 18, Catherine Maussion, "La baisse des tarifs au bon vouloir des banques" - Cliquer ici

- Les Echos, 2010/07/09-10, p. 24, "Les banques françaises (...)

Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)