Le Crédit Agricole a conclu une transaction pénale pour des opérations financières effectuées au profit d'individus ou de pays visés par des sanctions économiques américaines.
Le Crédit Agricole a conclu avec le département américain de la Justice, le Bureau du Département du Trésor du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) et d'autres institutions américaines une transaction pénale pour violations de la Loi sur la protection internationale puissances économiques (IEEPA) et du Trading with the Enemy Act (TWEA). Au total, la banque française devra payer 787,3 millions $ de pénalités financières pénales et civiles.
Les Etats-Unis reprochaient à des filiales de la banque d'avoir transféré plusieurs centaines de millions de dollars pour le compte de clients au Soudan, en Iran, à Cuba et en Birmanie, en violation de l'embargo américain contre ces pays.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du département américain de la justice du 20 octobre 2015 - "Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Admits to Sanctions Violations, Agrees to Forfeit $312 Million" - Cliquer ici
Sources
L'Agefi, 20 noctobre 2015, "Amende de 787 millions de dollars pour le Crédit Agricole aux Etats-Unis" - Cliquer ici
La Tribune, 20 octobre 2015, "Crédit agricole devrait payer 787 millions de dollars d'amende aux Etats-Unis" - Cliquer ici
Les Echos, 20 octobre 2015, "CREDIT AGRICOLE : Crédit agricole va payer une amende de $787 mlns aux USA-source" - Cliquer ici
