Publication au Sénat du rapport d'information de Maurice Vincent sur les défis de la SFIL.
Suite aux importantes difficultés rencontrées par le groupe Dexia a la fin de l'année 2011, l'État français, La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations ont proposé de créer un nouvel acteur bancaire public chargé d'assurer le financement à long terme des collectivités territoriales, la Société de financement local (SFIL).
Un rapport de la commission des Finances du Sénat faisant un point sur le développement de la SFIL à la fois par rapport à son plan d'affaires initialement présenté en 2013 mais également au vu des nouveaux défis qui ont pu apparaître depuis, a été publié par le Sénat le 14 octobre 2015.
Il constate que la SFIL est devenue avec la Banque postale "le deuxième financeur du secteur public local, avec une part de marché estimée à 25%", et que la Caisse française de financement local (Caffil), société de refinancement et filiale de la SFIL, est devenue un émetteur d'obligations foncières "reconnu et recherché par les investisseurs européens et internationaux".
Néanmoins, il constate également que la SFIL demeure déficitaire, et que la banque doit faire face à 178 assignations déposées devant la justice par des collectivités aux prises avec les emprunts toxiques.
Références
- Rapport d'information n° 58 (2015-2016) de Maurice Vincent, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2015 - "Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des 'emprunts toxiques'" - Cliquer ici
Sources
Localtis.info, 22 octobre 2015, note de Thomas Beurey, "La Sfil 'a trouvé sa place dans le paysage du financement local'" - Cliquer ici
Les Echos, 21 octobre 2015, p. 32, Sharon Wajsbrit, "Dexia : la SFIL doit encore transformer l'essai" - Cliquer ici
