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Création du code de déontologie des avocats

Avocat 3 Juillet 2023

Publication au JO d'un décret portant code de déontologie des avocats.

Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, publié au Journal officiel du 2 juillet 2023, crée un code de déontologie des avocats.
Il énonce les grands principes applicables aux avocats dans leurs relations avec les justiciables, leurs confrères et l'ensemble de leurs interlocuteurs.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 3 juillet 2023.

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