Les résolutions de plans dans le droit des entreprises en difficulté

Jean-Pierre Rémery propose dans cette étude une présentation du régime juridique de la résolution des plans après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. La résolution d'un plan résultant obligatoirement d'une décision prononcée par le tribunal de la procédure collective, l'auteur étudie tout d'abord le prononcé de la décision de résolution d'un plan, analysant d'une part les conditions de fond de la résolution d'un plan (l'inexécution des engagements ou la cessation des paiements du débiteur au cours de l'exécution de son plan) et d'autre part la procédure de résolution d'un plan. Il examine ensuite les conséquences de la résolution d'un plan, c'est-à-dire le sort du débiteur après la résolution de son plan et la situation des autres intéressés : dirigeants de la personne morale débitrice, associés ou créanciers.© LegalNews 2017

Références

- Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté - cliquer ici

Sources

JCP général, 2009, n° 45, 2 novembre, la semaine des idées, § 406, p. 36 à 42, Jean-Pierre Rémery

Mots-clés

Procédure collective - Procédures collectives - Entreprise en difficulté - Plan de sauvegarde - Plan de redressement - Redressement judiciaire - Plan de cession - Plan de sauvegarde (...)