Les "Petites affiches" publient dans un numéro spécial, le compte-rendu du Colloque "Quelles convergences pour améliorer le traitement des difficultés des entreprises dans l'Union européenne ?" organisé le 19 mars 2009 à Paris. Dans son "mot de bienvenue", le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, s'interrogeant sur les conséquences du colloque, confirme que ce dernier a résolument inscrit sa réflexion sur la pertinence économique des missions accomplies par les administrateurs et les mandataires judiciaires au sein d'un marché unique européen dont tous les Etats sans exception sont confrontés à une aggravation des défaillances.
Sommaire :
Rapport introductif : Quelles convergences pour la profession de syndic et pour le traitement des entreprises en difficulté dans l'Union européenne ? Daniel Fasquelle
1/ Matinée : Quelles convergences pour la profession de syndic dans l'Union européenne ?
- Ouverture : étude de droit comparée du statut du syndic dans les 27 Etats membres de l'Union européenne / Emmanuelle Inacio et Myriam Mailly
- Comment devenir syndic agréé au Royaume-Uni ? Patricia Godfrey
- La loi-cadre des activités des praticiens de l'insolvabilité en Roumanie / Arin Octav Stanescu
- Les syndics de faillite aux Pays-Bas / Hans J. Wind
- Comment devient-on administrateur de l'insolvabilité en Allemagne ? Martin Prager
Table ronde n° 1 : accès et organisation de la profession de syndic : quelle approche commune et jusqu'où ?
- L'accès à la profession en France / Marc André
- L'exercice de la profession de syndic de faillite en Espagne / Juan Ferre
- L'exercice de la profession de syndic de faillite et leur rémunération en Slovénie / Luigi Varanelli
- Les conditions d'exercice des syndics de faillite en Italie / Luciano Panzani
- Le choix, la nomination, le contrôle et la rémunération des syndics de faillite en Irlande / Jane Marshall
Table ronde n° 2 : les conditions d'exercice de la profession : un rapprochement indispensable au regard du marché intérieur et des missions du syndic
- Introduction et conditions d'exercice des AJMJ en France / Hélène Bourbouloux
Conclusions des travaux de la matinée
- Les syndics en Europe : quelques interrogations (...)
