La dernière réforme du droit des entreprises en difficulté, entrée en vigueur le 15 février 2009, a fait l'objet de plus de 300 articles, ordonnances et décrets réunis. Le Centre de droit des affaires de l'université Toulouse 1 - Capitole a donc jugé pertinent de mener une réflexion globale sur les adaptations et les nouveautés apportées au droit des entreprises en difficulté en organisant le 28 avril 2009 un colloque en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. Le dossier proposé par Droit & patrimoine dans son numéro de décembre 2009 regroupe les différentes contributions apportées durant ce colloque.
Sommaire :
- Les objectifs de la réforme / par Marie-Hélène Monsèrié-Bon
- Classification et harmonisation du traitement procédural des entreprises en difficulté / par Olivier Staes
- Les nouveaux critères d'ouverture (aspects juridiques) / par Philippe Pétel
- La situation favorable du débiteur : les apports de la réforme / par Gérard Jazottes
- La poursuite de l'activité / par Paul le Cannu
- Mise en oeuvre des sûretés / par François Legrand
- Les plans : apports de la réforme / par Philippe Roussel Galle
- Réforme du régime des sanctions / par Corinne Mascala
- Propos conclusifs / par Corinne Saint-Alary-Houin
© LegalNews 2017Références
- Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté - cliquer ici
- Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble - cliquer ici
