Déplacement du fonds de commerce et droit du créancier inscrit

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La société F. ayant été mise en redressement judiciaire, M. Z., qui lui avait vendu divers matériels et qui, en garantie du paiement du prix, avait fait inscrire un nantissement sur le matériel, a déclaré une créance à titre privilégié. Le juge commissaire n'a admis la créance qu'à titre chirographaire, faute pour M. Z. d'avoir fait régulariser l'inscription de son privilège après le déplacement du fonds dans un autre ressort. Un arrêt confirmatif rendu le 15 février 2001 par la cour d'appel de Lyon, qui avait retenu que M. Z. avait eu connaissance du changement d'adresse du siège de la société F., a été cassé dans toutes ses dispositions. La cour d'appel de renvoi a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire et a déclaré sa décision opposable à la société cessionnaire des actifs de la (...)

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