Communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance

Lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance. Depuis le début de l’année, 18,2 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie, soit 8 milliards de plus qu’au mois de juin : 4,4 milliards d’euros de crédits budgétaires ont été payés par l’Etat, 8,9 milliards ont été remboursés aux entreprises au titre des mesures fiscales, 1,2 milliard ont été investis par les entreprises publique, et 3,7 milliards ont été versés aux collectivités au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Concernant les mesures de soutien aux entreprises, le Fonds d’investissement social a permis de renforcer les dispositions prises pour la préservation de l’emploi telles que le soutien de l’activité partielle, les conventions de reclassement personnalisé, le contrat de transition professionnelle, le contrat d’accompagnement dans l’emploi. Enfin, au titre de la justice et de la solidarité, 1,9 milliard d’euros ont été versés aux ménages modestes au travers de la prime de solidarité active, des chèques-emplois-services, de l’aide scolaire et du revenu supplémentaire temporaire d’activité.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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