Les citoyens et fonctionnaires européens pourront désormais signaler plus simplement et plus sûrement par Internet, de manière anonyme s'ils le souhaitent, des soupçons de corruption et de fraude à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) par le biais d'un nouveau système électronique, nommé le "Fraud Notification System" (FNS), mis en ligne le 1er mars 2010.
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Références
- Communiqué de presse n° OLAF/10/3 de l'OLAF du 1er mars 2010 - "Signaler anonymement des faits de fraude et de corruption grâce à un nouveau système électronique" - Cliquer iciSources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 2010/03/01 - europa.eu/press_room/index_fr.htm
Mots-clés
Droit communautaire - Droit des sociétés - Office européen de lutte antifraude - OLAF - Soupçon de corruption - Soupçon de fraude - Dénonciation - Système électronique - Fraud Notification System - FNS (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
