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L’AMF publie son étude annuelle sur le contrôle interne

A l’occasion de son état des lieux annuel sur le contrôle interne, l’AMF souligne les bonnes pratiques relevées en matière d’information.

Sur la base des rapports 2011 des présidents de conseil d’administration, l’Autorité des marchés financiers a rendu publique le 26 novembre 2012 son étude annuelle sur l’information disponible en matière de procédures de contrôle interne et de gestion des risques des sociétés cotées.

En synthèse, l’AMF souligne quelques bonnes pratiques pouvant conduire les émetteurs à : 
- présenter le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques plus en lien avec la stratégie et/ou le modèle économique de la société ; 
- décrire dans le rapport l’information sur les démarches envisagées ou entreprises pour améliorer les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; 
- définir dans le rapport le périmètre auquel s’applique le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du groupe.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 26 novembre 2012 - “L’Autorité des marchés financiers publie son étude annuelle sur le contrôle interne” - Cliquer ici
- Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2011 - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 26 novembre 2012 - www.amf-france.org/

Mots-clés

Droit des sociétés - Sociétés cotées - Contrôle interne - Gestion des risques - Conseil d'administration - Gouvernance d'entreprise (...)
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