AMF : rapport 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

L’Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants.

A l’occasion de la publication de rapport annuel le 9 novembre 2015, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a souhaité concentrer son analyse sur plusieurs thématiques :
- des cas particuliers de départ de dirigeant ;
- les rémunérations variables annuelles et pluriannuelles ;
- l’évaluation des conseils ;
- l’indépendance du président du conseil ;
- les relations d’affaires et l’indépendance des administrateurs.

D'une part, l’AMF a émis de nouvelles pistes de réflexion sur les sommes et avantages pouvant être versés lors du départ du dirigeant d’une société cotée en cohérence avec le plafond existant des deux ans de rémunération. Elle appelle désormais à une évolution du code AFEP-MEDEF pour préciser les modalités de calcul de ce plafond et la manière de valoriser les sommes versées en titres.

D'autre part, l’Autorité souhaite un meilleur encadrement des rémunérations exceptionnelles et la soumission des rémunérations variables pluriannuelles à des critères exigeants observés sur plusieurs années.
Ainsi, l’AMF recommande aux entreprises de publier les éléments d’information sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux à l’occasion du départ d’un dirigeant par voie de communiqué.

S’agissant de l’indépendance des administrateurs, enfin, l’AMF recommande aux sociétés de réaliser une analyse qualitative selon des paramètres permettant de considérer qu’une telle relation est non significative et exempte de conflit d’intérêts (tel quel et, sans que cela soit limitatif, la durée, l’importance ou l’intensité et l’organisation de la relation d’affaires). Par ailleurs, l’AMF considère que ne peut être qualifié d’indépendant un président du conseil qui perçoit une rémunération variable et invite les associations professionnelles à une évolution du code sur ce sujet.

Références

- Communiqué de presse de l’AMF du 9 novembre 2015 - “L’Autorité des marchés financiers publie son rapport 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des (...)