Lors de la réalisation de la prestation de service, le coiffeur est tenu par une obligation de moyen, et non de résultat. Il engage sa responsabilité contractuelle au titre de son obligation de veiller à la sécurité de sa clientèle et doit indemniser son client au titre des préjudices subis.
Mme D. s'est rendue dans un salon de coiffure afin de réaliser des mèches et une coupe de cheveux.
Au cours de la prestation, Mme D. s'est plainte d'une sensation de brûlure au niveau du crâne et la coiffeuse a mis un terme au balayage. Lors du démêlage des cheveux, des mèches se sont cassées et sont tombées sur une longueur de 50 cm et Mme D. a subi une brûlure au 1er degré du cuir chevelu occipital de 10 cm de longueur sur 5 cm de largeur.
Le salon de coiffure a annulé le coût de la prestation.
Mme D. a assigné le salon de coiffure devant le tribunal judiciaire de Moulins en réparation de ses préjudices, reprochant à la coiffeuse une faute professionnelle en n'ayant pas exécuté sa prestation contractuelle conformément aux règles de l'art et en ayant manqué à son obligation contractuelle de sécurité.
Le tribunal a débouté Mme D. de l'ensemble de ses demandes.
Il a énoncé que le coiffeur engageait sa responsabilité contractuelle au titre de son obligation de veiller à la sécurité de sa clientèle et que, s'agissant d'une obligation de moyen, il fallait prouver la faute du coiffeur lors de la réalisation de la prestation de service.
L'attestation de la cousine de Mme D., corroborée par aucun autre élément, ne permettait pas d'affirmer avec certitude que la coiffeuse avait commis une faute en laissant poser le produit malgré la sensation de brûlure ressentie par la cliente. De même, l'éventuel surdosage du produit en alcool n'était pas établi.
Par ailleurs, Mme D. ne contestait pas l'établissement d'un diagnostic capillaire préalable à la pose du produit, ni avoir été informée sur les caractéristiques essentielles de la prestation.
Dans un arrêt du 15 mars 2023 (RG n° 21/01129), la cour d’appel de Riom rappelle qu’en cas de réaction par rapport au produit utilisé sur la chevelure, il appartient au coiffeur de prouver que le client a été informé des risques dans le cadre d'un diagnostic préalable.
La coiffeuse dit avoir informé la cliente des (...)
