Les députés européens ont adopté le projet de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques et à réglementer l’utilisation des algorithmes dans le cadre de leur travail.
Article mis à jour le 26 avril 2024.
Le 11 mars 2024, les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'Union européenne ont confirmé l'accord provisoire conclu le 8 février 2024 sur le projet de directive relative aux travailleurs des plateformes numériques.
Selon le texte, les Etats membres établiront une présomption légale d'emploi des personnes travaillant sur les plateformes, qui sera déclenchée lorsque seront établis des faits indiquant un contrôle et une direction de l'employeur. Ces faits seront déterminés conformément au droit national et aux conventions collectives, tout en tenant compte de la jurisprudence de l'UE. La charge de la preuve de la relation de travail reposera sur la plateforme.
S'agissant de la gestion algorithmique, le texte prévoit que les travailleurs sont dûment informés de l'utilisation de systèmes automatisés de contrôle et de prise de décision concernant notamment leur recrutement, leurs conditions de travail et leurs revenus.
Sera proscrite l'utilisation de systèmes automatisés de surveillance ou de prise de décision pour le traitement de certains types de données personnelles des travailleurs, telles que les données biométriques ou leur état émotionnel ou psychologique.
Une fois les étapes formelles d'adoption franchies, les Etats membres disposeront de deux ans pour intégrer les dispositions de la directive dans leur législation nationale.
Parcours législatif
Le 24 avril 2024, le projet de directive a été adopté par le Parlement européen, par 554 voix pour, 56 voix contre et 24 abstentions.
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