La proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 19 janvier 2024.
Le 5 décembre 2023, une proposition de loi (n° 1972) visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (CIDE) a été déposée à l’Assemblée nationale.
Ce texte vise à pérenniser l’expérimentation d’un dispositif innovant, permettant de développer le contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité, dont l’objectif est de favoriser l’employabilité durable d’un public confronté à la précarité professionnelle.
Le travail à temps partagé à des fins d’employabilité représente une nouvelle forme de mise à disposition temporaire de salariés entre deux entreprises (l’entreprise de travail à temps partagé, qui embauche un salarié, et l’entreprise utilisatrice, auprès de laquelle le salarié est mis à disposition pour pallier ses besoins de recrutement).
Elle place l’effort de formation au cœur du contrat de travail, en ciblant les personnes les plus éloignées d’un emploi, celles qui sont inscrites à Pôle emploi depuis au moins six mois, bénéficiaires de minima sociaux, handicapées, âgées de plus de cinquante ans ou de niveaux de formation inférieurs au bac.
Ce contrat offre pour le salarié une stabilité professionnelle résultant de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’une rémunération minimale garantie entre les missions ainsi que de possibilités élargies de formation, facilitant l’accès au logement et lui permettant, partant, de construire plus librement sa vie.
Aux termes de plusieurs années d’exécution d’une ou plusieurs missions, le salarié disposera en effet, outre l’apprentissage effectif d’un métier, d’un compte personnel de formation spécifiquement abondé par l’employeur.
Le titulaire d’un CDIE pourra ensuite suivre une ou plusieurs formations, pour faire évoluer ses compétences en lien avec les évolutions du marché du travail.
Parcours législatif :
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée (...)
