Lorsque l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale.
Une salariée a été engagée en mai 1996 par une société en qualité de journaliste rédactrice en chef d’une revue, publication d'information destinée tant aux professionnels artisans de métier qu'aux amateurs. Elle effectuait également des piges.
En octobre 2007, son contrat de travail a été transféré à une chambre syndicale. Licenciée en octobre 2008 pour faute grave, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.
Le 31 mars 2015, la cour d’appel de Versailles a, sur renvoi après cassation, reconnu à la salariée le statut de journaliste.
Elle a retenu que certes la chambre syndicale n'est pas une entreprise de presse, mais que ce syndicat professionnel édite une publication, une revue de manière périodique, diffusée à la fois à ses adhérents et au public, amateur et des professionnels d'art. Elle a ajouté que sa principale activité, son objet, tendent à défendre les intérêts des artisans exerçant les métiers d'art, mais qu'au delà de la défense de cet intérêt et du sien propre, la revue en cause, par sa qualité intrinsèquement esthétique et la diversité des thèmes, toujours traités dans une perspective artistique, revêt le caractère d'un ouvrage d'information et de culture générale.
La cour d’appel a précisé que son contenu est une succession de reportages avec photographies, intégrant des entretiens avec des artisans, des informations sur les techniques utilisées et des commentaires sur les aspects artistiques et culturels, outre des informations sur les expositions et les manifestations en lien avec la céramique. Elle a cependant ajouté que sur la quarantaine de pages environ que compte la revue, la chambre syndicale n'apparaît que dans la demi-page de l'éditorial, que ce contenu de la revue n'a guère changé entre 2007 et 2014, mais que sa forme a été un peu modifiée (plus de photos et moins de textes), de sorte qu'elle ne se présente toujours pas comme le vecteur médiatique de la chambre et du mouvement syndical que cette dernière incarne, (...)
