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Modalités d'application de la réduction générale des cotisations

Protection sociale / Cotisations 23 Août 2023

Les modalités d'application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter du 1er septembre 2022 sont fixées.

Le décret n° 2023-801 du 21 août 2023, publié au Journal officiel du 23 août 2023, fixe les modalités de calcul et d'imputation de la réduction générale de cotisations et contributions sociales à partir du 1er septembre 2022 pour tenir compte de la mise en place de la modulation des contributions chômage patronales pour les entreprises relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevé (dispositif bonus-malus).

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