Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l'arrêté préfectoral qui réservait une voie de l'autoroute A1 aux taxis et aux autobus entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris.
En l'espèce, le préfet de Seine-saint-Denis a pris un arrêté fin avril 2015 qui réservait l'usage d'une voie de l'autoroute A1 aux taxis et aux autobus de 6h30 à 10h00 entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.
Cet arrêté préfectoral prévoyait que la voie réservée s'étalait sur près de cinq kilomètres. Estimant être lésée par cette mesure, la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), regroupant les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), tels que Uber et SnapCar entre autres, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'un référé-suspension.
Le 8 juin 2015, le juge des référés du tribunal administratif a fait droit à la demande de la Fédération et a suspendu l'arrêté préfectoral pour rupture d'égalité et de libre concurrence.
Un nouvel arrêté devra donc être pris par le préfet de Seine-saint-Denis qui autorisera la voie réservée à tous les modes de transport alternatifs, y compris les VTC.
© LegalNews 2017 - Melissa PINTOAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
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