La liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne a été actualisée.
Le 25 juin 2015, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne.
Dans le cadre de cette actualisation, aucune interdiction supplémentaire n'a été ajoutée.
Frappées depuis 2010 par cette interdiction, les compagnies aériennes philippines ont été retirées de cette liste et sont désormais autorisées à exercer des activités dans l'espace aérien européen.
Pour 20 pays, tous les transporteurs aériens qui y sont certifiés, soit 232 au total, font l'objet d'une interdiction générale d'exploitation dans l'UE, à l'exception de neuf transporteurs.
En outre, la liste inclut huit transporteurs faisant l'objet de restrictions d'exploitation qui ne peuvent effectuer des vols à destination de l'Union qu'en utilisant des types d'aéronefs particuliers.
Concernant les transporteurs aériens certifiés au Ghana, qui figuraient sur cette liste, en ont été retirés, la Commission ayant obtenu de ce pays les garanties nécessaires que ces compagnies aériennes n'existaient plus et que leurs aéronefs n'étaient plus exploités.
Enfin, la version authentique de la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne est annexée au règlement de la Commission, qui sera publié dans les jours à venir au Journal officiel de l’Union européenne.
© LegalNews 2017 - Melissa PINTOAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
