Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation jusqu’au 31 janvier 2016 un projet d’arrêté qui permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau d’émission.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, du 15 au 31 janvier 2016, un projet d’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.
Il s'agit de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau d’émission selon 4 catégories, en utilisant des critères simples et objectifs. Les véhicules sont classés selon des critères simples en lien avec la source d’énergie utilisée et les normes Euro. Les véhicules les plus polluants ne sont pas classés.
La classe du véhicule est déterminée simplement à partir de trois informations figurant sur le certificat d’immatriculation ("carte grise") :
- la source d’énergie utilisée par le véhicule (diesel, essence, hybride électrique-essence, GNV, etc.) ;
- le type du véhicule (deux roues, trois roues ou quadricycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds) ;
- la norme Euro si disponible ou à défaut la date de première immatriculation du véhicule.
Ce classement, qui remplacera celui défini par l’arrêté du 3 mai 2012, sera utilisé pour la mise en œuvre des certificats qualité de l’air qui permettront aux collectivités qui le souhaitent d’encourager l’usage des véhicules les plus propres, en leur réservant des avantages au stationnement ou à la circulation.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
